Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SELLERIE IBERIQUE RIOJA, draille des grignans, 13430 Eyguières en France (ci-après « Nous ») enregistré sous le numero de SIRET: 451 186 427 600 022  et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site: www.sellerieiberiquerioja.com (ci-après « Vous » ou "l'Acheteur").

Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Sellerie Iberique Rioja, des produits proposés sur son site Internet.


Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique à notre site) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier ou d'un professionnel identifié comme tel.

2.2 Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

A partir du moment où Vous avez enregistré votre commande en cliquant sur l'icône "Continuer" ou "Valider" du formulaire de commande en ligne, Vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, coloris et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de la commande par Sellerie Iberique Rioja et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix sont affichés en euros hors taxes, cependant ils ne seront pas facturé au client car on parle de vente internationale. 

Sellerie Iberique Rioja se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les nombreux articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article.
Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs.
Cette base de données comportant de très nombreux articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.

Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre catalogue que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous serez informé de la rupture définitive via le suivi de votre commande.
Si cette rupture est temporaire, ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent.
Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge.
Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
Si le montant de ou des articles en rupture est inférieur ou égal à 6 euros, Votre article sera supprimé de Votre commande et ne sera pas pris en compte lors de la validation du débit ou encaissement de votre commande.

En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement. 
Concernant les ruptures pour des commandes en livraison hors FRANCE METROPOLITAINE et CORSE, les articles non disponibles seront automatiquement supprimés de Votre commande, et remboursés.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Notre sellerie s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
Sellerie Iberique Rioja s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Des articles "nouveau" peuvent être proposés sur notre site. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. N'étant ni intervenant ni acteur dans la décision, cependant notre Sellerie ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.
En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

COUPONS DE REDUCTION : Si l'Acheteur a en sa possession un libellé de coupon de réduction, il pourra l'utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant ce code dans la partie dédiée à cet effet.

  • Les coupons de réduction doivent être utilisé dans le strict respect du libellé de l'opération. Malgré notre attention portée à l'application de la réduction, si un coupon validé ne correspondait pas au libellé de l'opération en cours, ou si un coupon est validé pour un montant inférieur au montant minimum prévu pour l'application de la réduction, la commande sera annulée automatiquement.
  • Les coupons NE SONT PAS CUMULABLES : toute commande enregistrée et validée avec plusieurs coupons de réduction sera automatiquement annulée. 

 

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Participation aux Frais de port, de préparation et d'emballage : Lorsque vous ajoutez un produit dans votre panier, le montant des frais de port est affiché, et calculé automatiquement dans celui-ci.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande . Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement validé dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus au moment du passage de la commande des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Caractéristiques du système d’envois des commandes:

L'Acheteur est livré à son domicile par une de nos agences de transport privée et signe un bordereau de reception ou accusé de réception. Notre client será informé du passage du livreur grâce à un appel téléphonique émis auparavant. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage , ce qui lui permet d’être informer du passage du livreur et de prendre alors contact avec ce dernier.
- de signaler ces incidents à Sellerie Iberique Rioja.

 

La livraison des colis très volumineux sera effectuée par un transporteur spécialisé. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis (estimation pouvant être donnée sur le site par des formulations du type "expédié en x jours") auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 2 à 10 jours pour la France . Aussi les délais affichés ne sont qu'indicatifs, et ne constituent pas un délai de rigueur ; Notre Sellerie ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

La société Sellerie Iberique Rioja se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Article 4 : Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande :

► Paiment par Paypal.

► Par Virement Bancaire

► En 3 fois sans frais

et désormais par chéque bancaire Français.


4-1. Paiement par Paypal

Notre site vous propose un des modes de paiement les plus connues sur internet, le Paypal est un paiement sécurisé.

4-3. Paiement par virement 

Sellerie Iberique Rioja vous offre aussi la possibilité de payer par virement. Merci d’indiquer votre nom ou numero de commande.
Vous trouverez ci dessous les éléments nécessaires à votre virement :

 

Sellerie Iberique Rioja

 
Draille des grignans

13430 Eyguières

France


_______________________________________________
COORDONNEES BANCAIRES
-------------------------------------------------------

 

Nº Compte: 101780006707021074944

IBAN : FR76 1017 8000 6707 0210 7494 430

BIC-ADRESSE SWIFT: CCBPFRPPCHX 

Mme AUDE PIERPAOLI

4-4. Paiement en 3 fois sans frais ou échelonné.

Ce mode de paiement a été mis en place pour permettre d'étaler le paiement du montant total de votre commande sur 3 mois. 

Le montant minimum de la commande doit être supérieur ou égal à 300 euros.

Le client devra réaliser les démarches suivantes:

  • Un premier paiement par virement bancaire correspondant à 60% du montant total de la commande dans les 5 jours qui suivent la commande.
  • Nous renvoyer par courrier l'accord de paiement en 3 fois sans frais duêment remplis et signé(à télécharger), ainsi que 2 chèques (libéllés à l'ordre de Mr Heraud Landry), avec un montant chacun correspondant au 20% du total de la commande, à joindre également une photocopie de la carte d'identitée. 

Une fois le virement faît et les documents reçus, la commande est envoyée.

Les chèques seront encaissés à un mois d'intervalle. 

Le non paiement ou respect de ces conditions de ventes peut entrainer des poursuites judiciaires.

4-5 Paiement par chéques Bancaires Français:

Pour payer par chéque Bancaire, il vous suffit de libéller votre chèque à l'ordre de AUDE PIERPAOLI, avec le montant indiqué lors de votre commande, puis de l'envoyer à l'adresse suivante: 

Sellerie Iberique Rioja

Draille des grignans

13430 Eyguières

France

Merci de nous indiquer au dos de votre chèque, au crayon gris, le numéro de votre commande.

Article 5 : Retours

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours

Conforméments au code de la consommation, le client dispose d'un délais de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne convenant pas. Votre garantie est constituée par votre facture, conservez-la.

Avant tout retour il est indispensable de contacter à Sellerie Iberique Rioja par e-mail, afin de vous informer des démarches à suivre pour le renvoie de votre article.

En cas de perte ou de détéroriation pendant le transport, la société Sellerie Iberique Rioja ne pourra pas être tenue responsable, puisque la marchandise transite aux frais et risques du client. Dans l'hypotèse ou notre rsponsabilité serait engagée , les frais de port retours seront remboursés sous forme d'avoir uniquement. En cas d'échange pour convenanace personnelle, les frais de port resteront à la charge du client. Il seront alors définis suivant " notre forfait port, emballage et traitement"  variable en fonction de la destination.

Si malgrés la vérification de nos produits avant leur envoie, le client reçois un article présentant un défaut de fabrication, l'objet sera repris et échangé par Sellerie Iberique Rioja. L'article sera échangé par un article identique ou en cas d'épuisement de stock, il sera abonné sous forme d'avoir. 

Ce droit de retour ne s’applique pas : 
- aux produits commandés en quantité 
- aux commandes spéciales tels que articles personalisés ou autres.

 

Article 6 : Réserve de propriété et délais de règlement

Sellerie Iberique Rioja se réserve la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980).

Délais de règlement : intérêts de retard au taux de une fois et demie l'interêt légal (art L441-6 al 2 et 3 du code du commerce).

Article 7 : Garanties et responsabilité

Nous Nous réservons le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à nos fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Sellerie Iberique Rioja.
Au cas où un éditeur ou fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Sellerie Iberique Rioja ni même affecter la validité de la vente.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Vous bénéficiez pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

· Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

· Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

7-1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

7-2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

· Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
· Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,

ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

· Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

· Appareils électriques et électroniques :

Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. 
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.
Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).


Article 8 : Licence d'accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Sellerieiberiquerioja.com
Vous conservez à votre charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site. 
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 9 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.
Nous vous informons, par ailleurs, que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent, à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut vous demander, au préalable, si vous souhaitez accepter les "cookies", ce que vous pouvez bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les "cookies" Equipeo.com à tout moment.
Ces "cookies" ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi espagnole du commerce.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit

Article 12 : Identification 

Ce site web appartient et est géré par Mme AUDE PIERPAOLI

Sellerie Iberique Rioja est enregistré sous le numero d'entreprise suivant: 

 

Nº SIRET: 451 186 427 600 022

Pour le site web www.sellerieiberiquerioja.com :

Sellerie Iberique Rioja

Draille des grignans

13430 Eyguières

France 

 
téléphone : 07 86 53 27 73
info@sellerieiberiquerioja.com

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante : 
Sellerie Iberique Rioja

Draille des Grignans

13430 Eyguières 

France

 

Article 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR 


Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Sellerie Iberique Rioja.